Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Burosolia (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site burosolia.com, et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur ce site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande

Le Client passe sa commande en ligne depuis le site burosolia.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande confirmée donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulatif.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

8. Retours et remboursements

Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le site burosolia.com.